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Quelles sont les dimensions des soins infirmiers ?
Virginie Henderson
Comment calculer une Quote-part succession ?
Le calcul du quote-part est une opération proportionnelle. Chaque propriétaire d’une part d’un ensemble recevra ou devra payer, selon le cas, un montant proportionnel à ce qu’il possède dans son ensemble. Un actionnaire qui détient 20 % du capital d’une société recevra 20 % des bénéfices dus aux membres.
Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …
Qui peut construire un caveau funéraire ?